Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société TIMEFLIES (ci-après : « la Société ») sur le site internet www.milirue.fr (ci-après : le « Site »). TIMEFLIES propose à la vente aux consommateurs (ci-après : « les Acheteurs ») des livres et cahiers de jeux (ci-après : « les Produits »). Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de TIMEFLIES pour l’ensemble des articles et services proposés sur le Site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par TIMEFLIES.
La lecture de ces Conditions Générales de Vente vous est systématiquement proposée au moment de passer commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
Les Produits sont proposés à la vente vers la France uniquement.
2. Acceptation des conditions générales de vente
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
3. Caractéristiques des produits
Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, de l’ensemble des informations liées aux produits et au mode de production. L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation de l’Union Européenne. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont les plus précises possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément et expressément.
4. Commande
4.1 – Passation de la commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et que celles-ci l’engagent dès leur validation.
4.2 – Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande.
A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société par courrier électronique à l’adresse service-client@milirue.fr. La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 – Prix
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas de frais de livraison puisque ce service n’est pas proposé par la Société. Dans le cas de l’intégration d’un service de livraison, le montant des frais applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
5.2 – Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
La facture peut-être remise sur simple demande de l’Acheteur adressée à : service-client@milirue.fr .
5.3 – Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
6. Politique de livraison
6.1 – Délais de livraison
La Société s’engage à livrer les Produits dans les plus brefs délais. Ils sont livrés par LA POSTE et seront donc livrés en fonction des délais prévus par LA POSTE. Un message électronique sera automatiquement adressé à l’Acheteur au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique soit correcte.
TIMEFLIES ne pourra pas être tenue responsable quant à un éventuel allongement du délai de livraison du fait dudit transporteur. De même, si l’Acheteur commet une erreur dans le libellé de son adresse de livraison, TIMEFLIES ne pourra pas être tenue pour responsable de l’allongement des délais de livraison. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’Acheteur.
En tout état de cause et à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, TIMEFLIES livre les Produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la date de conclusion du contrat.
6.2 – Frais de livraison
Le montant des frais de livraison sera dû par l’Acheteur en sus du prix des Produits achetés.
Il est à noter que les frais de livraison ne sont pas remboursables.
6.3 – Problèmes de livraison
Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) jours pour notifier au transporteur les avaries ou les pertes partielles constatées lors de la livraison.
7. Droit de rétractation
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si l’Acheteur constate que le Produit est défectueux, il doit en informer la Société par courrier électronique à l’adresse service-client@milirue.fr dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produits pour l’informer de sa décision de se rétracter et de demander un échange ou un remboursement, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans un état neuf, dans leur emballage d’origine et avec l’ensemble de leurs accessoires.. Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte. La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur l’échange ou le remboursement du Produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour du Produit et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Responsabilité
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.
La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes Conditions Générales de Vente est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.
9. Réclamations – Service clients
Toute réclamation écrite de l’Acheteur devra être transmise par courrier électronique à l’adresse service-client@milirue.fr .
10. Propriété intellectuelle
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. Comportements prohibés
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
12. Données à caractère personnel
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité », accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêt.
13. Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
14. Liens et sites tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploitées par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accèderait par l’intermédiaire du Site ou des Produits.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
15. Modifications
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent que les tribunaux Français seront exclusivement compétents pour en juger. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’Acheteur est invité à contacter le service réclamation de la Société. Si aucun accord n’est trouvé ou si l’Acheteur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige auprès de la Société par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative en vue de parvenir à un accord amiable. Afin d’enclencher cette médiation, la partie souhaitant y recourir devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Dans l’hypothèse ou la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente.
17. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/02/2021.